RISQUE INHALATION DU RADON D’ORIGINE NATURELLE – Ra 226 / Ra 222

Le 27 mai 2021

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RISQUE INHALATION DU RADON
D’ORIGINE NATURELLE AU TRAVAIL
Ra 226 / Ra 222 / …

Contexte réglementaire :
– Arrêté du 27 juin 2018
– Arrêté du 11 août 2021
– Décret n°2018-434 et n°2018-437
– Transposition de la directive 2013/59 EURATOM

Source : Guide pratique ASN | Prévention du risque radon

Inventaire radon réalisé en France :

Cartographie du potentiel radon : Radon par région
Légende du potentiel radon : irsn

 

NOVA RADIOPROTECTION © dans cet article vous conseille pour répondre à vos obligations en qualité d’employeur ou chef d’établissement, vis-à-vis de l’exposition des voies respiratoires des travailleurs au radon d’origine naturelle.

 

Principal risque lié à l’exposition au radon : le cancer du poumon

 

Depuis 1987, le radon est classé comme cancérigène pulmonaire certain pour l’homme par le centre international de recherche sur le cancer. L’exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon. De ce fait, le radon constitue la seconde cause de cancer du poumon, derrière le tabagisme. D’après les dernières études de l’IRSN et de Santé publique France (2018), 3 000 décès par cancer du poumon par an en moyenne seraient attribuables au radon en France, soit environ 10 % des décès pour ce type de cancer.

 

Les risques liés au radon ne sont pas dus uniquement à sa propre désintégration. Ils proviennent même pour l’essentiel de ses descendants radioactifs à vie courte (polonium, plomb et bismuth). C’est pourquoi, la dose efficace due au radon doit prendre en compte les dommages tissulaires causés par l’énergie alpha potentielle du radon et de ses descendants à vie courte, après inhalation.

 

Mon établissement est-il concerné ?

 

La réglementation impose désormais à tout établissement situé dans la zone géographique précité dans l’arrêté du 27 juin 2018.de réaliser un dépistage radon en rez-de-chaussée et en sous-sol des lieux de travail.

La réalisation du diagnostic préliminaire radon peut s’effectuer soit par l’employeur au moyen d’un dosimètre radon à lecture différée, soit par un organisme agréé par l’ASN. En dessous de 100 Bq/m³ mesuré, après au moins deux campagnes de mesure dosimétrique le diagnostic radon devient facultatif.

 

Suite à la transposition de la directive 2013/59/EURATOM en droit français, une mise à jour de la réglementation a eu lieu en 2018 avec le Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018.

Un diagnostic radon devra être réalisé périodiquement dans les cas suivants :

  • Le bâtiment visé se situe dans l’une des communes situées en zone 2 et zone 3.
  • Les bâtiments situés dans les communes des zones 1 et zone 2 ne sont concernés que si la mesure précédente mentionnait un niveau supérieur à 300 Bq/m³.
Risque radon

La prévention du risque radon en milieu professionnel peut être appréhendée de manière simple et efficace dans le cadre de la démarche générale de prévention des risques professionnels. Dans le cas où des résultats de mesurage du radon dépassent le niveau de référence (NR), l’employeur met en œuvre des mesures de réduction du risque afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (CT : L. 4121-1). Il faut faire le nécessaire pour ne pas être assujetti au dispositif renforcé, beaucoup plus contraignant ; ce qui est possible dans plus de 95 % des cas de dépassement du NR pour des lieux de travail situés dans des bâtiments.

 

Quels enjeux professionnels pour le chef d’établissement ?

 

Outre l’enjeux éthique. Depuis Juin 2018, tout chef d’établissement est soumis à l’évaluation du risque radon au sein de son établissement. Pour prévenir du risque radon le code du travail et le code de la santé publique distingue 2 types d’établissement : les ERP (1) et tous les autres établissements.

Le principal enjeu pour le chef d’établissement est de justifier d’un niveau de référence de contamination atmosphérique au radon d’origine naturel dans ses locaux inférieur ou égal à 300Bq.m-3 .

L’évaluation dosimétrique pour l’exposition au radon doit conduire à une dose publique inférieure ou égal à 6 mSv.an-1. individu-1. Si cet objectif de dose n’est pas respecté, le chef d’établissement devra au titre du respect du code du travail prévoir un dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.

 

Tout manquement à cette obligation peut conduire à des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à 15000€ d’amende et un an de prison.

 

 

Notre sélection de dosimètre radon à lecture différée pour une cartographie préliminaire des locaux, et ce dès 25 €.

 

Des dosimètres radon à placer vous-même sur une période de 2 à 3 mois dans les zones suspectées (ou non-ventilées). Une solution idéale, et peu onéreuse pour réaliser soi même une cartographie des zones d’exposition au radon suspectées.

Ces différents kits proposés sont simples d’utilisation, et il vous suffira de les retourner au laboratoire d’analyse qui vous les a vendus pour obtenir les résultats liés au mesure radon.

 

Les dosimètres radon à lecture différée qui ont retenu toute notre attention :

1 – KIT DE DETECTION RAPIDE : dosimètre radon à lecture différée RADTRAK3® 

2 – KIT DE DETECTION RAPIDE : dosimètre radon à lecture différée EasyRad ® PEARL 

 

 

Comment installer le kit de détecteurs radon?

Les détecteurs radons passifs doivent être placés uniquement pour tous les postes de travaux situés en rez-de-chaussée et en sous-sols. Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à placer de préférence dans un local de travail. Ils doivent être laissés en place pendant au moins deux mois, entre le 15 septembre et le 30 avril, en suivant les recommandations du fournisseur.

Ce sont les conditions à remplir pour obtenir rapidement des données fiables, car l’activité du radon est très variable au cours d’une journée et en fonction des saisons. À l’issue de la période de pose, tous les détecteurs doivent être retournés au laboratoire pour développement. Seul le résultat obtenu dans ces conditions permet d’obtenir une estimation de la valeur moyenne annuelle de l’exposition et une comparaison au niveau de référence de 300 Bq/m3.

 

 

Fréquence des mesurages

De façon générale, le mesurage du radon est renouvelé tous les 10 ans. Toutefois les mesurages sont effectués à fréquence inférieure dans les cas suivants :

Si l’activité volumique moyenne du radon est supérieure à 300 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre et un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des actions correctives réalisées.

Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne en radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, alors, le cas échéant, l’exploitant, fait réaliser toute expertise nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon ( mesurages supplémentaires, travaux). Là encore, un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés le cas échéant ;
après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

 

 

Le cadre réglementaire dans les ERP ?

 

L’ERP accueille au moins l’une des activités professionnelles visées à l’article R. 1333-15 du code de la santé publique. En France, la réglementation en vigueur impose à certains propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public de réaliser un dépistage radon tous les 10 ans.

Depuis 2018 pour les lieux de travail, la réglementation a évolué. Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant sur la modification du code de la santé publique et l’arrêté du 26 février 2019 vient ainsi renforcer et préciser le cadre législatif en la matière. Plus concrètement, un diagnostic radon devra être effectué périodiquement dans les cas suivants :

Le bâtiment se situe dans l’une des communes situées en zone 3 visée par l’arrêté du 27 juin 2018. Les bâtiments situés dans les communes des zones 1 et 2 ne sont concernés que si la mesure précédente mentionnait un niveau supérieur à 300 Bq/m³. En dessous de 100 Bq/m³, lors d’au moins deux précédentes campagnes, la mesure devient facultative.

 

Les établissements ERP classés comme recevant du publique figurent parmi les suivants :

  • Établissements hospitaliers
  • Établissements d’enseignement, y compris les internats
  • Établissements accueillants des enfants de moins de 6 ans
  • Établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement
  • Établissements centres pénitentiaires
  • Établissements pour cure thermale

 

Où puis-je trouver du radon d’origine naturelle dans les établissements ?

 

Le radon pénètre dans les établissements et les logements principalement par le biais des fissures dans les matériaux de construction en contact avec le sol et les passages de câbles mal étanchéifiés.

Les caves, les coffres de banque et autres pièces situées en sous-sol avec une surface importante de contact avec les sols sont les lieux où l’on trouve les quantités de radon significatives.

 

 

Mon établissement dépasse les niveaux de références réglementaires de 300 Bq.m-3 pour le radon d’origine naturelle. Que dois-je faire ?

 

Vous avez franchi le cap de la phase préliminaire de dépistage d’activité atmosphérique radon par la mesure avec un ou plusieurs dosimètres radon à lecture différé. Le résultat est sans appel « vous dépassez le niveau de concentration atmosphérique réglementaire pour une activité radiologique volumique de 300 Bq.m-3 », des mesures compensatoires doivent être envisagées. Que dois-je faire ?

 

Première étape – Sous la recommandation de votre CRP(2) ou PCR(3) , rapprochez-vous d’un organisme agréé par l’ASN pour établir une remédiation préliminaire en vue réitérer dans les meilleures conditions des mesures de détection d’activité volumique. Si une activité volumique de 300 Bq.m-3 est à nouveau détectée. Votre CRP doit en informer l’IRSN et procéder à une réévaluation dosimétrique pour l’ensemble des travailleurs évoluant dans des lieux à considérer.

Deuxième étape – L’organisme agréé par l’ASN retenu par le chef établissement, équipé d’instrument de détection radon, permettra au chef d’établissement de réaliser une cartographie radon plus précise, en vue de déterminer avec exactitude les zones radon à considérer.

important : ce même organisme agréé par l’ASN retenu par l’établissement, à l’issu des mesures radiamétriques nécessaires pour évaluer la concentration atmosphérique en radon doit proposer des pistes d’amélioration technique pour garantir un niveau d’exposition acceptable .

 

Troisième étape – L’installation d’un système de renouvellement d’air par ventilation s’avère la plupart du temps comme efficace.  Nota : L’organisme agréé ASN se doit de vous conseiller pour déterminer idéalement son emplacement avec un taux de renouvellement d’air satisfaisant (il doit vous orienter vers une solution de remédiation pour la ventilation du local : dispositif à simple ou double flux).

Quatrième étape – Une contre visite avec l’organisme agréé ASN doit confirmer l’efficience des mesures compensatoire. Si ce n’est pas suffisant, il sera nécessaire de reprendre à la deuxième étape. Dans ce laps de temps conduisant à la résolution des l’exposition au radon dans le cadre du travail, un pictogramme aux abords des périmètres sujet à l’exposition au radon devront être affichés conformément au code du travail.

 

__________

(1) ERP : Établissement Recevant du Public
(2) CRP : Conseiller en radioprotection
(3) PCR : Personne compétente en radioprotection

 

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