Comment résilier l’abonnement
PACK ESSENTIEL PRO ® ?
Sur cette page, trouvez les instructions à suivre pour procéder à la résiliation de votre abonnement PACK ESSENTIEL PRO ® relatif au mission de conseils et d’accompagnement en radioprotection. Pour toute résiliation, il est nécessaire de suivre les recommandations contractuelles établies avec NOVA RADIOPROTECTION © qui pourvoit au détachement d’un intervenant externe en vue d’établir la mission de conseil en radioprotection. Pour rappel, les conditions générales de vente du PACK ESSENTIEL PRO ® définissent, entre autres, les conditions d’engagement sur une période de 36 mois pour tout abonnement PACK ESSENTIEL PRO ® qui inclut annuellement le détachement sur site client d’un intervenant externe compétent en radioprotection.
Pour toute résiliation anticipée établie « sans motif défini dans les conditions générales de vente »
Pour toute résiliation anticipée établie « sans motif défini dans les conditions générales de vente (voir CGV ) » conformément aux prescriptions requises par la loi Chatel codifiée par l’article L. 215-1 du Code de la consommation. NOVA RADIOPROTECTION © avec le PACK ESSENTIEL PRO ® s’engage à informer par courriel les entreprises clientes de toute tacite reconduction.
Pour une entreprise cliente engagée depuis moins de 36 mois. Hors motif de résiliation anticipée ( CGV, chapitre XI) l’entreprise cliente peut rompre avec un préavis de 2 mois son engagement contractuel, à la condition de verser dans l’intégralité, les échéances à sa charge couvrant la période d’engagement de 36 mois. Pour motiver ce type de demande de résiliation un courrier avec AR doit être établi à l’adresse indiquée en bas de page.
En dehors de cette application, les clauses du contrat doivent être respectées. Sauf « accord amiable » manuscrit pour une résiliation anticipée.
Pour une entreprise cliente engagée depuis plus de 36 mois, l’entreprise cliente peut rompre avec un préavis de 2 mois son engagement contractuel, avec 3 mois de pénalités à sa charge. Pour motiver ce type de demande de résiliation un courrier avec AR doit être établi à l’adresse indiquée en bas de page.
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Pour information :
Si les conditions prévues et énoncées , ci-dessus, ne sont pas respectées ce dernier peut résilier le contrat à tout moment, et gratuitement. Pour motiver cette condition spécifique de résiliation un courrier avec AR doit être établi à l’adresse indiquée en bas de page.
Pour toute résiliation anticipée établie « avec motif défini dans les conditions générales de vente »
Pour toute résiliation anticipée établie « avec motif défini dans les conditions générales de vente » ( voir CGV ) . L’entreprise cliente peut rompre sans préavis son engagement. Pour motiver ce type de demande de résiliation un courrier avec AR doit être établi à l’adresse indiquée en bas de page.
Pour toute résiliation établie à la « date d’anniversaire » de souscription au contrat
Pour toute résiliation établie à la « date d’anniversaire » de souscription au contrat, l’entreprise cliente peut résilier avec un préavis de 3 mois le contrat, et gratuitement. Pour motiver ce type de demande de résiliation un courrier avec AR doit être établi à l’adresse indiquée en bas de page.
Par courrier
NOVA RADIOPROTECTION ©
BP espace ARC-EN-CIEL (Hall 3)
1021, Avenue de Toulouse
34070 Montpellier
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